Bien qu'assez peu encadré par la loi, ce genre de contrat doit être mûrement réfléchi et rédigé par un professionnel, car il engage la responsabilité du donneur d'ordre. Parmi les mentions à ne pas omettre pour une sécurité juridique optimale, on retrouve :
- l'objet du contrat de sous-traitance
- les coordonnées des signataires
- le tarif prévu et les délais de règlement
- les causes possibles de renégociation
- les délais d'exécution et les modalités de livraison et de réception
- les garanties
- les droits et obligations des deux parties
- les sanctions prévues en cas de manquement
- les éventuelles assurances
- le tribunal compétent en cas de litige
- la date de prise d'effet du contrat
Notez que le donneur d'ordre a l'obligation de vérifier la probité de l'entreprise à qui il choisit de sous-traiter, notamment le respect du droit du travail et des réglementations financières.
