Les spécificités de la période d'essai en alternance

La période des 45 premiers jours : règles et droits

La période probatoire des 45 premiers jours se calcule uniquement sur le temps passé en entreprise, hors formation au CFA. L'employeur comme l'apprenti peuvent mettre fin à leur collaboration sans justification ni préavis.

Une notification écrite reste néanmoins obligatoire. Cette dernière doit être adressée au directeur du CFA et à l'organisme ayant enregistré le contrat d'apprentissage.

L'apprenti conserve ses droits sociaux pendant 6 mois après la fin du contrat. Le CFA maintient son accueil pour permettre la poursuite de la formation théorique, laissant le temps à l'alternant de trouver une nouvelle entreprise.

Un point essentiel : seuls les jours de présence effective dans l'entreprise sont comptabilisés, ce qui peut allonger la durée calendaire de cette période au-delà de 45 jours.

Les modalités de rupture pendant la période d'essai

La résiliation du contrat pendant les premières semaines requiert une procédure simple mais rigoureuse. L'employeur ou l'alternant doit rédiger un document écrit mentionnant clairement sa volonté de rompre le contrat. Cette lettre sera transmise par recommandé avec accusé de réception.

Un formulaire spécifique doit également être complété et envoyé à la chambre consulaire dans un délai de 5 jours ouvrables. Pour l'apprenti mineur, la signature du représentant légal s'avère indispensable sur tous les documents de rupture.

La partie qui prend l'initiative de la rupture doit informer l'OPCO et actualiser la situation auprès de l'URSSAF. Cette démarche administrative garantit la bonne gestion des droits sociaux et des éventuelles aides financières liées au contrat.

Le préavis et les formalités à respecter

La notification de rupture du contrat s'accompagne d'exigences précises en matière de délais. Un alternant souhaitant mettre fin à son contrat doit respecter un délai de 5 jours calendaires après avoir saisi le médiateur. Suite à cette notification, un second délai de 7 jours minimum s'applique avant le départ effectif.

Pour formaliser cette décision, une lettre recommandée avec accusé de réception reste indispensable. Cette dernière mentionne la date de fin souhaitée du contrat et la volonté claire de rompre l'engagement.

Un exemple pratique : un apprenti débutant le 1er septembre 2024 qui souhaite rompre son contrat le 15 octobre devra saisir le médiateur au plus tard le 3 octobre pour respecter les délais légaux.