Les fondamentaux de la période probatoire en alternance

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Les fondamentaux de la période probatoire en alternance
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Le cadre légal selon le code du travail

Le Code du travail encadre strictement les modalités de cette phase initiale. Un délai de prévenance de 48 heures s'applique avant toute rupture du contrat, que ce soit à l'initiative de l'employeur ou du salarié.

La convention collective peut prévoir des dispositions plus favorables, notamment sur la rémunération ou les avantages sociaux. Pour les contrats de professionnalisation en CDD, la durée maximale s'aligne sur les règles classiques : un jour par semaine dans la limite de deux semaines pour les contrats de six mois ou moins.

Les jours de formation au CFA ne sont pas comptabilisés dans le décompte des 45 jours. L'entreprise doit transmettre une notification écrite au centre de formation en cas de rupture pendant cette phase.

Le statut de salarié pendant la période d'essai

L'alternant bénéficie des mêmes droits fondamentaux que les autres collaborateurs dès son premier jour. Sa protection sociale comprend une couverture maladie, des indemnités journalières et une assurance accidents du travail.

La rémunération démarre dès le début du contrat, même pendant les phases de formation. Un bulletin de salaire mensuel détaille l'ensemble des éléments de paie, incluant les primes éventuelles et les avantages sociaux.

Les représentants du personnel peuvent accompagner l'alternant dans ses démarches. La médecine du travail assure également un suivi adapté, avec une visite médicale obligatoire dans les deux mois suivant l'embauche.

Les différences entre contrat apprentissage et CDD

La principale distinction entre ces deux types de contrats réside dans leur approche de la période probatoire. Un CDD classique prévoit une durée d'un jour par semaine travaillée, plafonnée à deux semaines pour les contrats de moins de six mois.

Le contrat d'apprentissage, lui, fixe une durée de la période à 45 jours de présence effective uniquement en entreprise. Cette durée exclut les temps passés en formation au CFA, contrairement au CDD qui comptabilise toutes les journées.

Un autre point majeur : la rupture du contrat s'effectue selon des modalités différentes. En CDD, un préavis strict s'applique tandis qu'en apprentissage, l'arrêt peut se faire sans formalité particulière pendant la période probatoire. La notification au CFA reste néanmoins obligatoire pour l'apprentissage.

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