Cas particuliers et situations spécifiques

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Cas particuliers et situations spécifiques
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Les règles pour les formations de niveau CAP

Les formations de niveau CAP exigent une adaptation spécifique de la période d'essai. La durée de la période standard de 45 jours s'applique, mais le rythme d'alternance s'ajuste aux contraintes pratiques du métier préparé.

Un apprenti en CAP boulangerie alterne par exemple une semaine en entreprise suivie de trois jours en centre de formation, tandis qu'un CAP cuisine privilégie deux semaines consécutives en restaurant. Cette organisation varie selon les spécificités du secteur professionnel.

Les jeunes de moins de 18 ans préparant un CAP bénéficient d'un encadrement renforcé durant leur période probatoire. Le maître d'apprentissage évalue leurs aptitudes techniques tout en veillant au respect strict des règles de sécurité liées à leur âge.

La période d'essai suite à un changement de contrat

Le passage d'un contrat d'alternance à un autre s'accompagne de règles particulières concernant la période probatoire. Un alternant qui signe avec un nouvel employeur pour achever sa formation voit sa période d'essai réduite à une journée par semaine travaillée.

Cette durée ne peut excéder deux semaines pour les contrats de moins de six mois. Pour les engagements plus longs, le plafond s'établit à un mois maximum.

La convention collective peut prévoir des dispositions plus favorables. Par exemple, dans le secteur bancaire, certains accords suppriment totalement la période d'essai lors d'un changement d'employeur au sein du même groupe.

Les dispositions pour les alternants mineurs

La législation encadre strictement le travail des alternants de moins de 18 ans. Le temps de travail se limite à 35 heures hebdomadaires, incluant les heures de formation, avec un maximum de 8 heures par jour.

La signature du contrat requiert obligatoirement l'accord du représentant légal. Une visite médicale d'aptitude doit être réalisée avant le début du contrat, contrairement aux majeurs qui disposent d'un délai de deux mois.

Les alternants mineurs bénéficient d'un repos quotidien de 12 heures consécutives minimum. Le travail de nuit, entre 22h et 6h, reste strictement interdit sauf dérogation de l'inspection du travail. La protection renforcée s'étend également aux machines dangereuses et aux travaux en hauteur, nécessitant une autorisation spéciale de l'inspecteur du travail.

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