Durée légale : de 6 à 12 mois (extensible à 36 mois)
La durée standard du contrat de professionnalisation s'étend sur 6 à 12 mois (hors convention ou accord de branche). Néanmoins, certaines situations autorisent un allongement jusqu'à 36 mois. Cette extension concerne notamment :
- Les personnes sans qualification
- Les bénéficiaires du RSA, de l'ASS ou de l'AAH
- Les individus sortant d'un contrat aidé
Un accord de branche peut également prévoir une prolongation à 24 mois. Cette modulation de la durée vise à répondre aux exigences spécifiques de certains métiers ou secteurs d'activité.
Pour les contrats conclus à durée indéterminée, la période de professionnalisation initiale suit ces mêmes règles de durée.
Période d'essai et possibilités de rupture
Le contrat de professionnalisation prévoit une période d'essai dont la durée varie selon le type de contrat. Pour un CDD de 6 mois ou plus, elle s'étend sur un mois maximum. En CDI, elle suit les règles classiques : 2 mois pour les employés, 3 mois pour les agents de maîtrise, 4 mois pour les cadres.
Durant cette phase, l'employeur ou le salarié peuvent mettre fin au contrat sans motif, en respectant un délai de prévenance. Au-delà, la rupture obéit à des règles spécifiques :
- En CDD : accord mutuel, faute grave, force majeure ou embauche en CDI
- En CDI : mêmes conditions qu'un contrat standard (démission, licenciement, rupture conventionnelle)
Une rupture abusive peut entraîner des sanctions légales pour l'employeur.
Temps de formation et temps en entreprise
L'alternance entre périodes théoriques et pratiques constitue le cœur du contrat de professionnalisation. La formation représente 15% à 25% de la durée totale du contrat, avec un minimum de 150 heures.
Cette répartition permet une application immédiate des connaissances acquises. Le rythme varie selon les programmes : une semaine en cours pour trois en entreprise, ou deux jours par semaine en formation.
L'employeur doit respecter ce planning et libérer le salarié pour ses sessions d'apprentissage. Le temps passé en formation est considéré comme du travail effectif et rémunéré comme tel.
Cette organisation favorise l'acquisition progressive de compétences, tout en s'adaptant aux besoins spécifiques du poste occupé.
