Les droits d'un salarié en contrat de professionnalisation

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Les droits d'un salarié en contrat de professionnalisation
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Les congés

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La rupture du contrat

La rupture d'un contrat de professionnalisation obéit à des règles précises. Durant la période d'essai, chaque partie peut y mettre fin sans motif particulier. Au-delà, les modalités varient selon la nature du contrat.

Pour un CDD, la rupture anticipée n'est possible que dans certains cas :

  • Accord mutuel entre l'employeur et le salarié
  • Faute grave de l'une des parties
  • Embauche du salarié en CDI

Un CDI suit les règles classiques de rupture : licenciement, démission ou rupture conventionnelle.

En cas de rupture abusive, le salarié peut prétendre à des indemnités compensatrices. L'employeur doit notifier la fin du contrat aux organismes concernés sous 30 jours.

La fin du contrat

À l'approche du terme du contrat de professionnalisation, plusieurs options s'offrent au salarié et à l'employeur. La transformation en CDI constitue une possibilité avantageuse pour les deux parties. Dans ce cas, un avenant au contrat initial suffit généralement.

Si une poursuite de la collaboration n'est pas envisagée, l'employeur doit remettre au salarié divers documents :

  • Le certificat de travail
  • L'attestation France Travail
  • Le solde de tout compte

Le salarié dispose d'un délai de 12 mois pour contester ce dernier. En l'absence de CDI, une inscription à France Travail permet de bénéficier d'éventuels droits au chômage. Le bilan de compétences réalisé en fin de contrat aide à définir la suite du parcours professionnel.

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